L’Assemblée nationale a adopté le 20 juillet le projet de loi d’urgence agricole, issu de la commission mixte paritaire, grâce à une majorité allant de l’extrême-droite à la droite et une partie du bloc central. Un texte censé répondre à la colère du monde agricole, mais qui constitue au contraire une impasse à ses urgences réelles et fait peser de nouvelles menaces sur notre santé et notre environnement.
Rien pour affronter la canicule et le dérèglement climatique, qui tuent le bétail, surchauffent les cultures et multiplient les incendies. Rien ou si peu, pour les revenus qui s’effondrent, pour les agricultrices et agriculteurs qui vendent à perte, pour les cédants sans repreneurs. Il ne reste que 380 000 agriculteurs en France, quatre fois moins qu’il y a cinquante ans. En Côte-d’Or, où les sécheresses se succèdent et où la pression sur la ressource en eau s’accentue, ces enjeux sont déjà une réalité.
Trois mesures qui répondaient concrètement à ces urgences – l’interdiction d’importer des produits cultivés avec des substances interdites en France, l’objectif de 100 % de viandes françaises en restauration collective et des prix garantis au-dessus des coûts de production – ont été supprimées au Sénat puis en commission mixte paritaire.
Malgré une pétition signée par plus de 2 millions de citoyennes et citoyens, le Gouvernement réintroduit l’acétamipride et le flupyradifurone, deux insecticides tueurs d’abeilles dont les effets sur la santé et l’environnement sont dénoncés par 16 sociétés savantes. Cette décision tourne le dos au principe de précaution et avait été invalidée il y a un an par le Conseil constitutionnel. Protéger les pollinisateurs, c’est protéger notre alimentation, notre biodiversité et notre santé comme celle des agricultrices et agriculteurs.
S’y ajoutent le doublement du stockage de l’eau d’ici 2035 en pompant dans les nappes, l’absence de protection des zones de captage face aux pollutions, la suppression de la hiérarchie des usages de l’eau, qui faisait de l’eau potable et de la préservation des milieux naturels une priorité, la suspension de la redevance pour pollutions diffuses ainsi que la dilution de la gouvernance des agences de l’eau entre cinq ministères. En Côte-d’Or, où plusieurs captages sont déjà fragilisés par les nitrates et les pesticides, ces reculs menacent directement la qualité de notre eau déjà bien fragilisée et notre santé.
Pendant qu’il affaiblit nos protections sanitaires et environnementales dont il devrait pourtant être le garant, la semaine passée le Gouvernement a financé 145 millions d’euros d’engrais azotés russes. Une contradiction de plus, qui privilégie les intérêts de l’agro-industrie au détriment des agricultrices, des agriculteurs et de l’intérêt général.
Ce texte comporte de multiples dispositions inconstitutionnelles et cavaliers législatifs. Le Conseil constitutionnel sera saisi. La loi d’urgence agricole est une véritable régression : elle ne protège ni celles et ceux qui nous nourrissent, ni les habitantes et habitants, ni les ressources dont dépend notre avenir.