Question écrite du 14 octobre 2025
Madame Catherine Hervieu attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la situation préoccupante du Programme d’Accueil en Urgence des Scientifiques et Artistes en Exil (PAUSE), notamment concernant les lauréats originaires de Gaza.
Ce programme, lancé en 2017 par le Ministère de l’Enseignement supérieur, le Collège de France et la Chancellerie des Universités de Paris, vise à accueillir en France des universitaires et artistes étrangers contraints à l’exil en raison de persécutions ou de menaces graves. Depuis sa création, plus de 600 bénéficiaires ont été accueillis, favorisant leur insertion sociale et professionnelle dans des établissements d’enseignement supérieur français.
Depuis le déclenchement du conflit entre le Hamas et Israël, 59 universitaires et artistes gazaouis ont été sélectionnés pour intégrer ce programme. Or, à ce jour, 16 d’entre eux restent bloqués à Gaza, faute de délivrance de visa. Parmi eux, un universitaire devait être accueilli dans le département de la Côte-d’Or, au sein de l’Université de Bourgogne Europe, avec son épouse et leurs cinq enfants. Leur situation actuelle les expose à des risques graves : famine, bombardements, et censure politique
Cette entrave à leur évacuation constitue une violation des engagements internationaux et constitutionnels de la France, notamment :
- L’article 13 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, garantissant la liberté académique ;
- Le préambule de la Constitution de 1946, affirmant que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur le territoire de la République ».
Madame la députée souhaite donc savoir quelles mesures concrètes le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères entend mettre en œuvre pour garantir l’accueil effectif des universitaires gazaouis sélectionnés dans le cadre du programme PAUSE, et garantir le respect des engagements de la France en matière de droit d’asile et de liberté académique.