Mme Catherine Hervieu attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur les conséquences sanitaires de la consommation de tabac de contrefaçon.
Les articles L. 3512-15 à L. 3512-19 du code de la santé publique déterminent la composition des produits contenant du tabac et pouvant faire l’objet d’une commercialisation. Ces articles prévoient entre autres une limitation des quantités de produits aux effets nocifs pour la santé tels que le goudron, le monoxyde de carbone et autres additifs visant à modifier le goût ou l’odeur de ces produits.
Cependant, certains réseaux mafieux, possiblement supervisés par les mafias russes, disposent de leur côté d’une chaîne de production et de distribution de tabac. Ces réseaux et leurs produits échappent aux dispositions légales censées protéger la santé des consommateurs. Plusieurs opérations menées conjointement par la police et les douanes ont permis de démanteler des usines de tabacs contrefaits comme à Bourg-en-Valence, dans le département de la Drôme, en novembre 2024.
Les rapports des douaniers sur les conditions de fabrication ainsi que les analyses effectuées par le laboratoire des douanes de Marseille sur les produits saisis sont alarmants. Les stocks de tabac sont entreposés à même le sol, au contact de déchets ménagers, tandis que les analyses en laboratoires révèlent que les cigarettes contrefaites comportent une concentration de produits nocifs beaucoup plus importante que les cigarettes classiques. Les doses d’arsenic et de métaux lourds y sont par exemple trois fois plus élevées et certaines analyses relèvent parfois la présence de poils et de déjections d’animaux.
Les méthodes de commercialisation de ces cigarettes contrefaites sont également conçues pour tromper le consommateur. Les emballages sont réalistes et comprennent des mentions telles que duty free visant à justifier un prix deux fois inférieur au prix d’un paquet de cigarettes acheté chez le buraliste.
Enfin, ces produits sont en général revendus dans des établissements commerciaux comme les épiceries de nuit et les bars à chicha, ce qui facilite leur diffusion, avec des stratégies permettant d’échapper aux contrôles des douanes ou de la police.
Dès lors, elle aimerait connaître les mesures de communication et de prévention qu’il compte mettre en œuvre pour alerter les consommateurs et les protéger. Elle demande également si une évaluation du coût des impacts sanitaires liés à la consommation du tabac de contrefaçon est envisagée. Enfin, elle demande si une évolution de la loi relative à l’usage du tabac tenant compte du recours à des nouveaux produits non conformes est envisagée.