Tribune publiée dans Le Figaro
Le Sénat a voté le 15 juin un amendement au projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités qui propose de rendre facultatifs les Centres communaux d’action sociale. Une mesure confuse et contreproductive, selon 67 élus de différents bords dont le maire de Bordeaux, Thomas Cazenave, et l’édile PS de Nantes, Johanna Rolland.
Un amendement au projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités qui prévoit de rendre facultatifs les Centres communaux d’action sociale (CCAS), a été adopté en commission des lois au Sénat. Sous couvert de flexibilité administrative, cette proposition fait peser le risque d’une casse sociale en fragilisant le premier réseau de solidarité de proximité, alors que la précarité explose. Pour nous, maires et parlementaires, cette disposition ne simplifie rien et menace d’affaiblir l’action sociale de proximité.
On nous présente le caractère facultatif comme une marque de confiance envers les élus locaux. Nous y voyons une proposition de désengagement et un transfert de responsabilité sans moyens vers les communes. Sans personnalité morale ni budget propre, un service municipal d’action sociale devra continuer à instruire les aides, gérer les structures pour personnes âgées ou en difficulté, et travailler avec les associations partenaires du territoire. Quant au recours à l’intercommunalité, il suppose que les établissements publics de coopération intercommunale exercent pleinement cette compétence et que toutes les communes s’entendent pour créer un Centre intercommunal d’action sociale (CIAS). Or dans bien des territoires, cette condition ne sera tout simplement jamais réunie.
Si les élus doivent demeurer libres de décider de leur organisation, il n’est pas juste de ne leur proposer que des mauvaises solutions, qui reviendraient à altérer la qualité du service rendu à leurs habitants. Quel modèle de société préparons-nous en actant la fermeture progressive de ces services publics, en métropole comme dans les outre-mer, au détriment direct des droits des usagers ?
Le CCAS demeure, pour beaucoup de nos concitoyens, une institution méconnue jusqu’au jour où ils sont contraints d’y recourir. Ce jour survient de plus en plus souvent dans un contexte de précarisation des travailleurs, couplé à un recul des services publics de proximité.
Supprimer le CCAS revient à priver les habitants d’un repère humain crucial, et à demander à nos agents de réinventer, sans moyens supplémentaires, ce que des décennies de pratique ont construit.
Alors que la dématérialisation des services publics accentue la fracture numérique (touchant 22 % des habitants en milieu rural) et que 13,7 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté, l’accueil de proximité ne peut s’improviser. Supprimer le CCAS revient à priver les habitants d’un repère humain crucial, et à demander à nos agents de réinventer, sans moyens supplémentaires, ce que des décennies de pratique ont construit.
Cette proposition fait également l’économie de répondre à toutes les interrogations qu’elle soulève : que deviennent les agents si le CCAS disparaît ? Qui reprend la gestion des établissements rattachés, les conventions avec la CAF ou le département, les dossiers de domiciliation des personnes sans adresse stable ? Que se passe-t-il pour une aide déjà engagée le jour de la dissolution ? Aucune de ces questions n’a, à ce stade, trouvé de réponse.
Une disposition très similaire avait déjà été proposée il y a un an par le précédent gouvernement. Face à l’opposition unanime des parlementaires, des associations de solidarité et des élus locaux, il avait finalement renoncé à la mettre en œuvre. Un an plus tard, cette mesure n’est toujours pas demandée par les maires et demeure dépourvue de réelle justification.
Nous demandons aujourd’hui le retrait de cette disposition et l’ouverture d’un véritable travail de concertation avec les élus locaux et les CCAS afin de répondre efficacement à l’urgence sociale qui touche près de 9,8 millions de nos concitoyens vivant sous le seuil de pauvreté. L’avenir de notre modèle mérite un débat de fond et ne peut être sacrifié au détour d’un texte technique.