Depuis les condamnations de personnalités politiques dans l’affaire Elf en 1989, et plus récemment celles de Madame Le Pen et de Monsieur Sarkozy, les discours virulents à l’encontre du pouvoir judiciaire s’amplifient. Une partie de la classe politique, du centre à l’extrême droite, se morfond dans un narratif dangereux pour notre démocratie et pour l’État de droit, en s’attaquant à une institution pourtant garante des libertés fondamentales et de la séparation des pouvoirs.
L’affaire Sarkozy-Kadhafi, révélée par le journal d’investigation Mediapart en 2012, en est une illustration frappante. Le jugement de 380 pages rendu le 25 septembre dernier par le Tribunal judiciaire de Paris détaille une série de réunions tenues entre 2005 et 2007 entre des proches de l’ancien président et des hauts dignitaires libyens. Le juge a qualifié ces rencontres d’« association de malfaiteurs », visant à obtenir un financement illicite de la campagne présidentielle de 2007. Le gouvernement libyen aurait ainsi versé près de 50 millions d’euros à Monsieur Sarkozy et à ses complices.
Le profil des dignitaires libyens impliqués dans cette affaire interpelle : certains sont directement liés à des actes terroristes, dont l’attentat du vol UTA 772 en novembre 1989, qui a causé la mort de 170 personnes.
Suite à sa condamnation, Nicolas Sarkozy s’est empressé de remettre en cause l’impartialité des juges, affirmant que la décision serait motivée politiquement. Cet argument ne tient pas. L’État de droit garantit à tout justiciable la possibilité de contester l’impartialité d’un magistrat via une requête en suspicion légitime, prévue par le Code de procédure civile. En tant qu’ancien avocat, Monsieur Sarkozy connaît parfaitement ces mécanismes. C’est donc en toute connaissance de cause qu’il choisit de discréditer la justice.
Non, Monsieur Sarkozy, une décision de justice rendue au nom du peuple français n’est pas une atteinte à l’État de droit. C’est au contraire l’une de ses plus solides garanties. En condamnant un ancien président de la République, le Tribunal judiciaire de Paris a donné corps à l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « La loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. »
Dans une démocratie digne de ce nom, il est rassurant que l’égalité devant la loi soit non seulement proclamée, mais aussi appliquée. On peut donc se réjouir qu’un ancien chef d’État, ne soit au-dessus de la justice et soit condamné comme tout citoyen.