Un an de mandat à vos côtes et à l’Assemblée nationale

3 Oct 25

Mesdames et Messieurs les parlementaires, élu·es régionaux et départementaux,
Mesdames et Messieurs les maires, les élu·es,
Mesdames et Messieurs représentant les associations, syndicats, formations politiques,
Mesdames et Messieurs, chers ami·es,

En premier lieu, je vous remercie vivement pour votre présence à ce moment de restitution de ma première année de mandat à l’Assemblée nationale. J’excuse bien évidemment toutes celles et tous ceux qui m’ont fait part de leur empêchement. Ils sont nombreux.  

Ce moment est particulièrement important, aussi bien pour David Camus que moi-même, parce qu’il participe au partage et à la compréhension du travail parlementaire dans une époque et un contexte qui se complexifient. D’où la nécessité de rencontres sous des formats différents, dont celui-ci. Mon travail à l’Assemblée nationale couvre plusieurs registres.

Mon engagement sur les sujets de défense

Tout d’abord, je siège à la commission de la défense nationale. Mon implication en politique s’est faite très tôt, notamment motivée par la crainte de connaitre la guerre comme les générations précédentes, ce que j’apprenais à l’école. Sans compter maintenant les attaques contre les démocraties. Les profonds changements géopolitiques que nous vivons accentuent les conflits internationaux.

Nous avons plus que jamais besoin de diplomatie, de dialogue tout en prenant en compte le principe de réalité des agresseurs et de leurs menaces pour nos démocraties. Ma visite des forces françaises membres de la mission Aigle en Roumanie, en février, m’a permis de mesurer la nécessité d’organiser notre défense et celle de l’Europe.

Je dénonce l’augmentation des conflits armés avec une pensée particulière pour la situation en Ukraine, au Moyen-Orient, au Soudan et en République démocratique du Congo. La France a enfin reconnu l’État de Palestine. La mobilisation continue de la société civile, des collectifs et des associations ont permis de garder le cap de nos valeurs démocratique et humaniste. Toutefois, cette reconnaissance n’est qu’une première étape et nous devons agir afin de faire cesser le génocide à Gaza et la poursuite de la colonisation par Israël. Il est plus que temps de prendre des sanctions à l’encontre de l’État d’Israël et des personnes ou entités israéliennes impliquées dans des violations du droit international. Le groupe Écologiste et Social a réitéré sa demande que soit examinée en urgence à l’Assemblée nationale sa Proposition de Résolution Européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne-Israël.

Nous vivons des menaces également de plus en plus hybrides : ingérences étrangères, cyberattaques, guerre cognitive. Le centre hospitalier de la Chartreuse, le Département de la Côte-d’Or, la société de transports en commun Divia et des acteurs privés du département ont été victimes de cyberattaques. La lutte contre ces menaces est primordiale car le but recherché est la déstabilisation de notre société. Nous ne devons pas subir la situation malgré tout.  À ce titre, je suis rapporteure pour le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. J’ai défendu à cet effet le soutien aux collectivités territoriales que je poursuivrai pendant le projet de loi de finances 2026.

Par ailleurs, je conduis une mission d’information flash sur le génie militaire qui a besoin d’une actualisation, surtout depuis le RETEX d’Ukraine et le changement de paradigme de l’utilisation des forces armées en Europe.

Le développement d’une stratégie de défense et de sécurité globale repose sur plusieurs piliers : diplomatie, forces armées, stratégie énergétique, autonomie alimentaire, fin de notre dépendance aux énergies fossiles et à leurs exportations et, bien évidemment le développement d’une base industrielle et technologique de défense européenne.

Je soutiens que la défense nationale repose sur l’éducation, la formation à l’esprit critique et la résilience de nos services publics et en particulier nos hôpitaux et nos écoles. À l’heure des désinformations et de leur surabondance, des réseaux d’influence multiples, la compréhension et le traitement des données, notamment scientifiques sont essentiels.

Par ailleurs, les conséquences du changement climatique intéressent les armées à la fois dans leurs missions et dans leur fonctionnement propre. De ce point de vue, la rénovation thermique des bâtiments et des logements des personnels retient toute mon attention. Je pense ici aux casernes d’Auxonne et Deflandre. Pour cette dernière, l’état de délabrement est indigne pour les gendarmes et leur famille. Il y a aussi le manque d’investissement des opérateurs et bailleurs, qui freine les rénovations nécessaires. D’où mes sollicitations auprès des Ministères et des acteurs locaux concernés pour une amélioration des conditions de vie des gendarmes à la hauteur des missions qui leur sont confiées.

Sachez que je suis sincèrement convaincue de la nécessité de démontrer chaque jour les valeurs de la démocratie et du débat non-violent, dans chacune de mes fonctions.

Préserver la science, agir pour la santé environnementale et l’agriculture

Les enjeux d’accès à la santé préoccupent une majorité de nos concitoyens. C’est une des priorités de mon mandat. Le CHU de Dijon draine, via la gestion des urgences, des situations qui ne peuvent plus être traitées localement. Et pourtant, les maires organisent les conditions d’accueil de médecins, de para-médicaux, de dentistes. Je veux souligner ce travail d’incitation à l’installation, au-delà des effets d’aubaine pour certains professionnels de santé reposant sur une concurrence financière que je déplore. Je soutiens ainsi la proposition de loi transpartisane qui défend la régulation de l’installation des médecins dans les zones sur dotées dans le cadre de lutte contre les déserts médicaux.

Les enjeux de santé sont aussi liés à la qualité de notre environnement. Cela a toujours été le cas. Avec l’accélération et la concentration des émissions de polluants dans notre environnement depuis deux siècles, la problématique de la santé environnementale devient une priorité. J’ai ainsi engagé un travail de fond sur la santé environnementale comme rapporteure d’une mission d’évaluation des politiques publiques sur ce sujet. Le rapport étudie cinq facteurs de risque, physiques et chimiques : nitrates, pesticides, PFAS, bruit et pollution de l’air. Ces éléments font l’objet de politiques publiques souvent inégales ou insuffisamment structurées. Ce rapport, dont la publication est prévue pour l’hiver, vise à analyser le niveau d’intégration des données scientifiques dans les politiques publiques, à évaluer leur efficacité, et à identifier les améliorations légales et réglementaires nécessaires pour la prise en compte d’une vraie santé environnementale.

Ce travail fait écho à la formidable mobilisation contre la loi Duplomb, qui prévoyait de réintroduire l’usage des néonicotinoïdes avec l’acétamipride, délétère pour la santé, l’environnement et la biodiversité. Le relativisme, en cours, des faits scientifiques met en danger notre capacité de réflexion et d’action face à des risques prouvés pour la santé, la biodiversité et l’environnement. Nous constatons grâce aux études et à la réalité du terrain que le nombre de cancers augmente notamment chez les plus jeunes. Des pesticides sont identifiés comme cancérigènes. Leur utilisation ainsi que leur consommation nous empoisonnent malgré l’attention que nous pouvons apporter à nos comportements. Je pense particulièrement aux enfants, aux femmes enceintes et aux agriculteurs qui sont les premiers touchés par des cancers, des lymphomes et des troubles du neurodéveloppement.

Il est évident que nous devons repenser notre modèle industriel et agricole et se tourner vers le modèle de l’agro-écologie. J’écoute les revendications des agriculteurs qui ne demandent qu’à être reconnus à leur juste valeur et à travailler dans la dignité. La loi Duplomb n’a malheureusement pas répondu à leurs attentes, l’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne non plus. Il existe une incohérence entre les objectifs poursuivis et les normes décidées en France, et au sein de l’Union européenne.

Je dénonce également l’accord commercial conclu entre l’Union européenne et les États-Unis. Cela permettra une augmentation massive des importations de produits agricoles états-uniens qui exposera les agriculteurs français à une concurrence internationale déloyale résultant de la prévalence de normes environnementales et sociales moins strictes hors de l’Union européenne.

Et à cet instant, je voudrais alerter sur le front anti-écologie et anti-climat qui s’exprime brutalement à l’Assemblée Nationale où tout est prétexte facile :  pour dénigrer le rôle des agences comme l’ADEME ou l’OFB, pour un moratoire sur le développement des ENR alors qu’on n’a jamais autant émis de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, pour la suppression des ZFE alors qu’aujourd’hui même un rapport d’Airparif démontre l’impact économique de la pollution de l’air en Ile-de- France : il est de 28 milliards d’euros par an (santé, rendement agricole, perte biodiversité, érosion des bâtiments).

Il y a presque 10 ans, l’accord de Paris pour le Climat avait suscité des espoirs en ce qu’il réunissait tous les pays de la planète. Une victoire diplomatique vite douchée car non contraignante financièrement. Là aussi, il est hors de question de tomber dans la résignation.

Soutenir les collectivités territoriales et les élu·es locaux

Je fais aussi partie de la délégation aux collectivités territoriales, partant des expériences acquises au cours de mes différents mandats locaux. Comme vous le savez, les collectivités sont soumises à l’effort de réduction du déficit public et de l’endettement de l’État. Je rappellerai juste qu’après des années de restructuration de leurs services tant sur le volet ressources humaines qu’organisationnelle, la contribution qui leur est demandée pour redresser les comptes publics bute sur l’aspiration de nos concitoyens à retrouver du lien et de la proximité, ce qu’ils expriment de manière diverse ; et bute également sur l’inadéquation entre les niveaux de compétences des collectivités territoriales et leurs ressources propres. Ce que les associations d’élus rappellent fermement.

J’ai été co-cheffe de file pour le groupe écologiste et social pour la proposition de loi visant à améliorer le statut de l’élu local, votée début juillet : protection, formation, indemnités, bonification de trimestre pour la retraite… Les élus locaux sont de plus en plus en première ligne face aux administrés avec lesquels les relations ne sont pas toujours simples, ce qu’ils me disent lors de nos rencontres. J’en profite pour remercier les maires qui ont répondu au questionnaire que je leur avais envoyé en préparation des débats sur cette loi.

Le point sur la situation politique actuelle

J’ai conscience, nous avons tous conscience, que la situation du pays est inédite voire historique sur le plan politique et institutionnel. À l’Assemblée Nationale, cela se traduit par l’existence de 11 groupes politiques. Cela signifie la nécessité d’élaboration de compromis entre la représentation nationale et le gouvernement, ce qui est loin d’être le cas. Cette démarche rompt avec le fait majoritaire qui avait prévalu depuis 1958 jusqu’en 2022. Cela remet en avant la nécessité d’un mode de scrutin à la proportionnelle. C’est un chantier sur lequel, nous travaillons avec plusieurs collègues députés et sénateurs et qui me semble prioritaire même si la proportionnelle ne résoudra pas à elle seule la question de la rénovation de nos institutions, celle de l’articulation entre les rôles du Président de la République, du Parlement et du Gouvernement.

À la rénovation des institutions de la Vème République, s’ajoutent les tensions entre d’un côté la nécessité de redresser les comptes publics et d’un autre les besoins forts en matière de services publics comme l’hôpital et la santé, l’éducation, mais aussi pour la transition énergétique et écologique, ou encore les transports et la maîtrise des enjeux du numérique. Sans compter le modèle d’armée de défense pour un avenir le moins incertain possible dans le contexte de guerre en Europe et où la France est clairement une cible de choix notamment pour la Russie et d’autres États.

L’adoption de la loi sur la taxe Zucman, à l’initiative des écologistes, en février montre la possibilité de lever le tabou sur les recettes. Cette loi, si elle continue son chemin parlementaire, peut permettre de trouver un équilibre entre l’atténuation du déficit et ne pas fragiliser encore plus l’hôpital et l’Éducation nationale, sur la base d’une justice fiscale permettant de mieux répartir l’effort. Concernant les entreprises dont la situation est loin d’être homogène, comme chez les agriculteurs, il faut quand même noter que le MEDEF s’organise plus pour la protection des plus grandes fortunes du pays que pour protéger les TPE et PME qui maillent le pays comme notre département et la 2nde circonscription de Côte-d’Or, en témoigne la colère de l’U2P exprimée le 25 septembre contre le MEDEF.

La justice fiscale est une priorité exprimée par beaucoup de Français et Françaises. Je peux témoigner que les nombreux habitants que je rencontre sont conscients de la nécessité d’améliorer les comptes publics, ils ne demandent pas la lune, ils demandent tout simplement d’être reconnus dans la société et de pouvoir vivre en toute dignité. L’accentuation des inégalités, les 10 millions de pauvres, les 38 enfants morts dans la rue en 2024 en France… la promesse républicaine s’éloigne de plus en plus. Ce à quoi nous ne pouvons pas nous résigner. 

La persistance du tabou de recettes plus justes ne facilite pas la formation d’un gouvernement par le nouveau Premier Ministre. Lors des discussions avec le Premier Ministre, les formations ont fait valoir leurs propositions dont celles des écologistes reposent sur le quadriptyque:

  • Responsabilité pour les comptes publics reposant sur la justice fiscale ;
  • Responsabilité pour les services publics piliers de la cohésion nationale ;
  • Responsabilité pour l’adaptation au changement climatique et son atténuation  ,
  • Responsabilité pour la protection de notre modèle démocratique, aussi perfectible soit-il.

Le travail au sein de la circonscription est alors d’autant plus important. Avec David et l’équipe, je rencontre régulièrement les élu·es, sous différents formats, ainsi que les habitants, les associations, les représentants des différentes administrations, les collectifs thématiques, les syndicats. Tous ces échanges me permettent de mieux connaitre l’ensemble des sujets et problématiques afin de contribuer à leur amélioration.

En conclusion, je m’inscris dans un mandat de responsabilité pour notre démocratie, reposant sur la cohérence avec les valeurs de notre République : Liberté, Égalité, Fraternité et Laïcité.

Catherine Hervieu